Conditions Générales de Vente

Lexique
des Conditions Générales de Vente :

Article   1. - Introduction
Article   2. - Majorité légale
Article   3. - Droit applicable
 

 

Article 1.- Introduction

 

La Société, intervenant sous le nom « O'Fil des Saisons », a une activité de vente de Plats, propose un service de vente des Produits (ci-après dénommés « Produit(s) »). Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.

 

En choisissant d'acheter nos Plats, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

Article 2. - Majorité légale

 

Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3. - Droit applicable

 

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente en vigueur en France à ce jour.

 

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